Taxe d'apprentissage

 

La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement professionnel et de l'apprentissage.

Elle est calculée sur le montant des salaires bruts versés par les entreprises. Y est assujettie toute personne physique ou morale imposée au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les sociétés, associations et organismes passibles de l'impôt sur les sociétés (IS). 

Les entreprises peuvent s'exonérer de cette taxe en finançant sous forme de subventions les établissements d'enseignement dispensant des formations professionnelles.

 

L’apprentissage dans notre secteur d’activités est en difficulté, pourquoi ?
Parce que les budgets de la formation pluridisciplinaire gratuite dispensée 
dans le cadre de nos deux écoles ne sont équilibrés que par le biais de 
subventions de la taxe d’apprentissage.

Comment verser votre taxe d'apprentissage au CFA et à l'AID ?

Nos Ecoles A.I.D. et C.F.A. sont habilitées à percevoir la taxe d'apprentisage.

Remplissez le bordereau APDS ci-contre.

Attention : Le paiement de cette taxe s’effectue au début du mois de février !

Pour en savoir plus, consultez le site de l’APDS : l’organisme collecteur et répartiteur de la taxe d'apprentissage pour les sociétés du secteur musical.

Téléchargez la Brochure APDS : ici

Ou contactez nous à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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